Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.)
A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1983 est fixé à 4 p. 100.
Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1983 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,04.
Ce coefficient majore également :
Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;
Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.