La déclaration prévue à l'article 1er du présent arrêté doit être adressée à l'organisme de recouvrement dont relève l'employeur ou le travailleur indépendant à la date de la déclaration, même si, depuis le 1er janvier de l'année considérée, il y a eu modification de l'activité professionnelle ou changement de lieu de ladite activité.
En cas d'interruption temporaire de l'activité professionnelle, cette déclaration doit être faite par l'employeur ou le travailleur indépendant, dans le délai de huit jours à compter de la date de la reprise d'activité, à l'organisme dont il relève du chef de cette activité.