Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1983 fixant le lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1983 fixant le lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les employeurs de salariés [*agricoles*] visés à l'article 1144 du code rural peuvent être autorisés à continuer de verser les cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaillent habituellement leurs salariés, lorsque ceux-ci sont employés temporairement dans un autre département [*organisme compétent*].
La durée de l'activité permettant de bénéficier de cette dérogation ne doit pas excéder une période de six mois.
Toutefois, la durée de la dérogation peut être portée à un an maximum, avec possibilité de renouvellement pour les salariés travaillant habituellement :
Soit dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ;
Soit dans une exploitation forestière, une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, une entreprise paysagiste ou l'un de leurs établissements.