Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1983 RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1982.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1983 RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1982.)
Les cotisations affectées pour l'année 1982 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1982, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.