Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1975 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1975 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1975 est fixé à 9,6 p. 100.
Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er juillet 1975 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,096.
Ce coefficient majore également :
Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions et rentes de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;
Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.