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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1975 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1975 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)


Le coefficient de majoration ou de revalorisation visé au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 est fixé à 1,165 [*montant*] d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour les deux périodes de douze mois précédant le 1er avril 1975.