Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés)
Les dispositions des arrêtés des 8 août 1955 et 1er février 1965 sont abrogées.