Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX.)
A ces frais de transport s'ajoute, s'il y a lieu, une indemnité de repas ou d'hôtel calculée suivant un tarif déterminé par le conseil d'administration de la caisse régionale de sécurité sociale, assisté d'un représentant de chacune des caisses de mutualité sociale agricole intéressées.
Cette indemnité ne peut être supérieure au taux des indemnités pour frais de tournée calculées, compte tenu des dispositions des articles 2 et 13 du décret du 10 août 1966 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements et sur les bases prévues pour les fonctionnaires et agents appartenant au groupe III [*montant maximum*].