Lorsque la future mère n'a pas justifié auprès de la caisse de la première constatation de la grossesse par un médecin ou une sage-femme, quatre mois au plus tard avant la date présumée de l'accouchement la participation de la caisse dans les frais d'accouchement doit être réduite à 80 p. 100 de la participation normale, à moins qu'il n'y ait eu empêchement de force majeure qu'il appartient à la caisse d'apprécier.
Les indemnités journalières de repos sont supprimées pour la période où la caisse a été dans l'impossibilité d'exercer son contrôle. Elles peuvent également être supprimées, à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé, si la jeune mère omet de se présenter aux consultations de nourrissons pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement.
Les primes d'allaitement peuvent également être supprimées à la demande du médecin-conseil régional ou du directeur départemental de la santé en cas de non-fréquentation des consultations de nourrissons et de non-soumission aux prescriptions du titre IV de l'ordonnance du 2 novembre 1945 consacré à la surveillance des enfants.
La future mère qui a subi, dès le début du troisième mois de la grossesse, l'examen obstétrical et général, accompagné d'un examen sérologique et d'un examen radiologique, recevra une surprime de ....
Si elle a subi cet examen vers la fin du troisième mois, elle touchera une prime de ....
Si elle n'a pas subi avant la fin du quatrième mois le premier examen prénatal, elle perd la totalité de la prime.
La future mère qui a subi avant la fin du sixième mois le deuxième examen prénatal recevra une prime de ....
Si elle a subi avant la fin du huitième mois le troisième examen prénatal, elle recevra une prime de ....
Le fait d'avoir subi dans les huit semaines qui suivent l'accouchement l'examen postnatal, accompagné d'un examen radioscopique, ouvre droit à une prime de ....
Le fait d'avoir présenté son enfant à une consultation de nourrissons pendant ... ouvre droit à une prime de ....