Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT)
Pour l'année 1979, les cotisations dues par l'Etat sont, sur la base d'une assiette horaire de 2,26 F, fixées aux montants ci-après :
Assurance maladie, maternité, invalidité et décès : 0,41 F ;