Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
L'arrêté du 8 août 1980 portant création de caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.