Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
L'arrêté du 11 février 1946 portant création des caisses de sécurité sociale est abrogé. La caisse primaire centrale de la région parisienne est mise en liquidation.
Elle fait fonction de caisse primaire d'assurance maladie de Paris jusqu'à l'approbation des statuts de celle-ci.
Elle gère jusqu'au 31 décembre 1981 les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie énumérées à l'article premier du présent arrêté.