Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise désignés par arrêtés du 31 mars 1981 sont réputés installés à la date de publication du présent arrêté.