Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE D'UNE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE)
Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ;
1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.
2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :
Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;
Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;
Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.