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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE 22 ANS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE 22 ANS)

La cotisation cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré soit atteint l'âge de vingt-sept ans, soit vient à remplir avant cet âge les conditions prévues par l'article 32 du décret susvisé du 11 juillet 1980.