Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables en ce qui concerne l'emploi des catégories de travailleurs énumérées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis du comité technique central de coordination. Cet arrêté fixe les taux de cotisation concernant chacune de ces catégories.