Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions particulières d'application du présent arrêté aux risques professionnels des dockers maritimes, des industries du bâtiment et des travaux publics et des sportifs professionnels, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin.