Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Les caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés [*organismes compétents*] déterminent le taux net applicable d'une part, à chaque établissement dont l'effectif habituel de salariés est compris dans les limites du tableau ci-après, d'autre part, à chaque établissement d'une même entreprise lorsque l'effectif global habituel de salariés de cette entreprise est compris dans les limites fixées par ledit tableau en additionnant les deux éléments suivants :
1° Une fraction du taux fixé en application de l'article 2 pour l'activité professionnelle dont relève ledit établissement ;
2° Une fraction du taux net qui serait attribué à l'établissement conformément aux dispositions de l'article 5 si ces dispositions lui étaient applicables.
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: Risques dont : Nombre de : Fraction du : Fraction du :
: le taux : salariés de l' : taux propre : taux :
: collectif : établissement : à l' : collectif :
: fixé en : ou de : établissement : correspondant :