Article 2 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 2 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
En ce qui concerne les assurés volontaires, le taux [*de la cotisation*] fixé en application de l'article 2 du présent arrêté pour l'activité professionnelle dudit assuré est diminué d'un pourcentage correspondant au rapport du montant des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au montant des dépenses totales effectuées à ce titre au cours des trois dernières années connues.
Ce pourcentage est fixé, sur le vu des résultats statistiques, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.