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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1978 MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET DES FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1978 MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET DES FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE)

Chaque caisse régionale, après vérification de la concordance des données du bordereau de liquidation collective et de la déclaration nominative, récapitule, pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés, les créances liquidées au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et fait parvenir à ladite caisse les résultats de cette récapitulation.