Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1980 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1980 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE.)
Les titres de séjour et documents mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivants :
Carte de résident privilégié ;
Carte de résident ordinaire ;
Carte de séjour temporaire ;
Carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ;
Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
Carte de résidence de ressortissant laotien ;
Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ;
Carte diplomatique ;
Carte "corps consulaire", "organisations internationales et "cartes spéciales" délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
Titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;