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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 CAS D'EXCEPTION A LA CONDITION DE DUREE DE RESIDENCE POUR L'ADHESION A L'ASSURANCE PERSONNELLE PREVUE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 80548 DU 11-07-1980)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 CAS D'EXCEPTION A LA CONDITION DE DUREE DE RESIDENCE POUR L'ADHESION A L'ASSURANCE PERSONNELLE PREVUE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 80548 DU 11-07-1980)

Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes :


Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ;


Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.