Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 80548 DU 11-07-1980)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1980 DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 80548 DU 11-07-1980)
La liste des pièces justificatives prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Une fiche d'état civil pour chacun des ayants droit de l'assuré ;
Une copie de la déclaration de revenus servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu ;
Si l'assuré est élève d'un établissement d'enseignement, un certificat de scolarité.