Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 SECTEURS ELECTORAUX PREVUS PAR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 SECTEURS ELECTORAUX PREVUS PAR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante :
Secteur n° 1 : huit sièges dont six sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités ;
Secteur n° 2 : sept sièges dont cinq sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités ;
Secteur n° 3 : cinq sièges dont quatre sièges d'administrateurs cotisants et un siège d'administrateur retraité ;
Secteur n° 4 : sept sièges dont cinq sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités.