Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 SECTEURS ELECTORAUX PREVUS PAR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 SECTEURS ELECTORAUX PREVUS PAR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la façon suivante en quatre secteurs :
Secteur n° 1.
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Secteur n° 2.
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.
Secteur n° 3.
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
Secteur n° 4.
Toutes les caisses professionnelles, nationales et régionales.