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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 46-2880 DU 10-12-1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES EST MAINTENU POUR L'ENFANT QUI, CONSERVANT SES ATTACHES FAMILIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN OU IL VIVAIT JUSQUE LA DE FACON PERMANENTE, ACCOMPLIT HORS DE CELUI-CI UN SEJOUR DE PLUS DE 3 MOIS AU COURS DE L'ANNEE CIVILE SELON LES MODALITES DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1968)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 46-2880 DU 10-12-1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES EST MAINTENU POUR L'ENFANT QUI, CONSERVANT SES ATTACHES FAMILIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN OU IL VIVAIT JUSQUE LA DE FACON PERMANENTE, ACCOMPLIT HORS DE CELUI-CI UN SEJOUR DE PLUS DE 3 MOIS AU COURS DE L'ANNEE CIVILE SELON LES MODALITES DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1968)

Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus, l'allocataire doit fournir à l'organisme débiteur des prestations familiales :


- en début de séjour un certificat de scolarité établi comme indiqué à l'article 4 du présent arrêté ;


- à la fin de chaque trimestre scolaire ou universitaire une attestation d'assiduité délivrée par l'établissement d'enseignement fréquenté ;


- à la fin de chaque trimestre scolaire ou universitaire une attestation délivrée par le chef d'établissement indiquant que l'élève ou l'étudiant mineur a rejoint sa famille au moins une fois au cours de ce trimestre.