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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1977 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1977 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)


Le montant de la cotisation est déterminé par le produit de l'assiette définie à l'article 1er du présent arrêté et du taux qui s'applique à la cotisation des assurés obligatoires visée à l'article 3 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié.