Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)
En application de l'article 3 du décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1980 est fixé à 5,4 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.