Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.)


Le coefficient de majoration ou de revalorisation visé au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 est fixé à 1,1075 [*taux*] d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour les deux périodes de douze mois précédant le 1er avril 1979.