Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1977 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1977 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)
En application de l'article 3 du décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1978 est fixé à 8,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.