Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM))
Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.