Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.