Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE)
Le règlement n° 89-03 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.