Article Annexe art. 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
A compter de l'ouverture du M.A.T.I.F. et jusqu'au 1er septembre 1986, seuls les membres de la Compagnie des agents de change adhérents à la C.C.I.F.P. sont autorisés à négocier l'emprunt notionnel sur le M.A.T.I.F. tant pour le compte de leur clientèle propre que pour le compte des autres adhérents.