Article Annexe art. 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Si les circonstances l'exigent, la C.C.I.F.P. peut substituer en tout ou partie à la livraison des bons un règlement de différences en espèces, calculées selon l' évolution des cours.
Elle peut également modifier le montant nominal du dépôt de garantie ou exiger des vendeurs préalablement à tout nouvel ordre de vente un dépôt de titres livrables.