Article Annexe art. 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
La C.C.I.F.P. fixe les conditions dans lesquelles les contrats conclus à une échéance déterminée se dénouent par la livraison de bons du Trésor contre règlement en espèces.