Article Annexe art. 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Après avis, la C.C.I.F.P. établit la liste des obligations livrables à l'échéance des contrats au titre de l'emprunt notionnel.