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Article Annexe art. 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)

Article Annexe art. 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)


Dans le présent chapitre du règlement général du M.A.T.I.F., l'expression "emprunt notionnel" désigne une valeur représentative d'emprunts cotés, livrables à terme, négociable sur le M.A.T.I.F..