Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-487 du 27 mars 1959 relatif à certaines dispositions concernant l'assurance vieillesse agricole et les accidents du travail agricole.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-487 du 27 mars 1959 relatif à certaines dispositions concernant l'assurance vieillesse agricole et les accidents du travail agricole.)
La cotisation due, conformément à l'article 1125 du code rural, par les exploitants de cultures spécialisées, tels que maraîchers, horticulteurs, pépiniéristes, est calculée sur l'assiette établie en vue du calcul des cotisations de prestations familiales agricoles.