Article Annexe art. 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Les contrats négociables sont conclus aux échéances fixées par le C.M.T. et publiées à la cote officielle par la chambre syndicale.