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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 RELATIF AU REGIME INVALIDITE DECES DES MEDECINS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 RELATIF AU REGIME INVALIDITE DECES DES MEDECINS)


La cotisation du régime d'assurance invalidité-décès est versée à la section professionnelle des médecins dans les formes et conditions prévues aux articles 5, 6 et 8 du décret susvisé du 27 août 1949.