Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Chaque négociation est notifiée à la C.C.I.F.P. qui, après vérification de l'opération, l'enregistre et conclut, avec chaque adhérent concerné, agissant pour son compte ou pour celui d'un donneur d'ordre, un contrat d'achat ou de vente.