Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Le C.M.T. prononce l'admission et la radiation des contrats négociables sur le M.A.T.I.F.. Les décisions d'admission et de radiation sont publiées à la Cote officielle par la chambre syndicale. Chaque type de contrat négociable fait l'objet d'une note d'information établie par la C.C.I.F.P. après avis du C.M.T. et visa de la Commission des opérations de bourse.
Cette note d'information est remise à tout opérateur à l'ouverture de son compte chez un adhérent ou un intermédiaire non adhérent.