Article 15 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)
Article 15 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)
L'âge au-delà duquel les ouvriers régis par le présent décret ne peuvent être maintenus en service est, en principe, fixé à soixante ans.
Toutefois, lorsqu'un ouvrier en fait la demande et s'il satisfait notamment à un examen médical, professionnel et, éventuellement psychotechnique, le directeur du centre national de la recherche scientifique peut le maintenir en fonctions d'année en année jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans.