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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)


Les ouvriers bénéficient des congés et du régime de sécurité sociale prévus par les décrets du 28 juin 1947.