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Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)

Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)


Les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

L'heure de repos ménagée au milieu de la nuit est payée sans majoration.