Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.)
La druée normale du travail effectif du personnel ouvrier est établie conformément à la réglementation en vigueur.