Article Annexe art. 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
Article Annexe art. 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers)
En application de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, un marché à terme d'instruments financiers, ci-après dénommé M.A.T.I.F., est organisé en bourse de Paris.
L'organisation et le fonctionnement du M.A.T.I.F. sont décrits dans le présent règlement général qui concerne l'ensemble des contrats susceptibles d'y être négociés.