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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1983 TARIF DES COURTAGES DES AGENTS DE CHANGE A COMPTER DU 01-05-1983)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1983 TARIF DES COURTAGES DES AGENTS DE CHANGE A COMPTER DU 01-05-1983)

Le tarif des courtages des sociétés de bourse est fixé conformément à l'annexe (1) du présent arrêté.



((1) Se reporter à l'article 2 du présent arrêté).