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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB))


Les règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.